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 Zone Quiz 

 

 

Enfants mineurs qui voyagent

Les enfants de moins de 18 ans peuvent voyager au Canada en utilisant les passeports de leurs parents, dans la mesure où ils voyagent avec le parent qui est le titulaire du passeport. Les enfants qui voyagent seuls doivent avoir leur propre passeport et ne peuvent utiliser le passeport d’un parent, même s’ils sont inscrits sur ce dernier .

Autorisation parentale - Enfants mineurs (moins de 16 ans) voyageant au Canada

Les agents d'immigration exercent une surveillance en ce qui concerne les enfants disparus ou en fugue. Ils peuvent poser des questions au sujet des enfants qui vous accompagnent ou qui voyagent seuls. Assurez-vous de voyager avec les documents appropriés.

Différentes règles s'appliquent selon la situation :

Si un enfant mineur voyage seul ou avec une personne autre que ses parents ou tuteur :

Il devrait être muni d'une copie de son acte de naissance et d'une lettre d'autorisation, écrite de préférence en français ou en anglais, signée par ses deux parents ou par son tuteur. La lettre d'autorisation devrait mentionner les coordonnées des parents et, s'il y a lieu, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'adulte responsable de son accueil au Canada.

Il n'est pas nécessaire de faire certifier cette lettre. Joindre une copie du livret de famille (s'il y a lieu) et de la carte d'identité ou passeport de chacun des parents, comportant sa signature.

Si les parents sont séparés ou divorcs et que l'un d'eux exerce l'autorité parentale unique, la lettre d'autorisation peut comporter sa seule signature mais il faudrait joindre copie du jugement de garde. Si un des parents est décédé, se munir d'une copie de l'acte de décès. Dans le cas d'une adoption ou tutelle, se munir d'une copie du jugement.

S'il voyage avec un seul parent ou un tuteur :

Il devrait être muni de son acte de naissance et d'une lettre de consentement, écrite de préférence en français ou en anglais, signée par le parent qui ne l'accompagne pas. La lettre d'autorisation devrait mentionner les coordonnées du parent qui n'accompagne pas. Il n'est pas nécessaire de faire certifier cette lettre.

Joindre une copie du livret de famille (s'il y a lieu) et de la carte d'identité ou passeport du parent qui n'accompagne pas, comportant sa signature.

Si les parents sont séparés ou divorcés et si le parent qui accompagne l'enfant exerce l'autorité parentale unique, se munir d'une copie du jugement de garde. Si un des parents est décédé, se munir d'une copie de l'acte de décès. Dans le cas d'une adoption ou tutelle, se munir d'une copie du jugement.

(source  gouvernement du Canada)