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 Zone Quiz 

 

 

Vos papiers s'il vous plaît !

Une formalité en voie... d'expansion

L’obligation d’identification officielle

Vous devez officialiser une transaction, votre testament ou un autre document d’importance. En préparation pour la rencontre de signature, votre notaire vous demande de lui présenter une ou plusieurs pièces d’identité.

Pourquoi le notaire exige cette formalité ?

Des contrôles qui assurent la qualité

Même si votre notaire vous connaît bien, en vertu de la loi, il a le devoir de vérifier non seulement votre identité, mais aussi de conserver à son dossier la trace des preuves d’identité acceptables qu’il a requise.

Cette formalité vise à établir de façon certaine et officielle que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. C’est une mesure préventive qui rend difficile, sinon impossible, la substitution d’une personne et la fraude. Elle sert à rassurer le notaire, bien sûr, mais aussi toutes les autres parties au contrat, le cas échéant.

En apposant sa signature au bas d’un document, le notaire atteste la validité du contenu de l’acte dont il est témoin, y compris l’identité des signataires.

L’acte notarié offre le plus haut degré de sécurité juridique qui soit. La loi lui reconnaît une quasi-infaillibilité qu’on appelle l’authenticité. Une fois signé, personne ne peut remettre en question son contenu et sa validité sans entreprendre une difficile contestation judiciaire. Tous les autres documents, même ceux signés devant témoins, sont davantage exposés au désaveu et à la contestation, car ils constituent une preuve de qualité moindre.

En raison de son statut particulier, l’acte notarié exige des formalités plus strictes et davantage de vérifications qu’un simple écrit informel. C’est justement l’attention portée à tous les détails, et les nombreux contrôles auxquels on le soumet qui justifient sa sécurité exceptionnelle et assurent votre tranquillité d’esprit. La vérification minutieuse des preuves d’identité fait partie de ces contrôles.

Pourquoi conserver des photocopies ?

Le notaire doit garder au dossier la preuve qu’il a bien exigé des cartes d’identité valables. C’est pourquoi il en conserve une photocopie. Il ne peut se permettre d’accorder de passe-droit. En effet, que vous jouiez régulièrement ensemble au golf ou que vous vous rencontriez pour la toute première fois, le notaire doit être en mesure d’exhiber la preuve concrète de votre identité, sur-le-champ, à un inspecteur de la Chambre des notaires.

Mais soyez sans crainte ! Les informations personnelles que vous confiez à votre notaire sont à l’abri des indiscrétions, car elles sont protégées par le secret professionnel. Non seulement le notaire ne peut-il s’en servir à d’autres fins que celles pour lesquelles il les a requises, mais il doit en plus veiller à ce que ses employés ne puissent communiquer ces renseignements personnels à d’autres personnes.

Les preuves d’identité valables

Des cartes avec photo et signature, voilà le document idéal à présenter au notaire. Mais pas n’importe laquelle ! Pour être valable, une preuve d’identité doit provenir d’un organisme reconnu qui exerce un certain contrôle au moment de son émission. La carte doit être lisible et ne pas être expirée. La photo doit être suffisamment claire pour qu’on puisse vous y reconnaître.
Les preuves d’identité les plus en demande sont :

  • le permis de conduire;
  • la carte d’assurance-maladie;
  • le passeport.

D’autres pièces d’identité peuvent être valables, notamment certains documents étrangers, mais il faut d’abord s’en assurer auprès de son notaire. En présence d’un document sans photo (comme un certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale), le notaire exigera probablement une preuve d’identité complémentaire et un spécimen de votre signature.

Une formalité en voie… d’expansion

Avec Internet, le commerce électronique et la rapidité croissante des échanges, on pourrait croire que la vérification de l’identité des personnes prend des airs d’anachronisme. Ce serait une erreur ! Dans ce nouveau monde branché, il est encore plus important de s’assurer de l’identité des personnes avec qui on contracte. En effet, dans le cyberespace, comment être absolument certain de l’identité – et même de l’existence – d’une personne qu’on n’a jamais vue, qu’elle se trouve au coin de la rue ou à l’autre bout du monde ?

Les notaires sont des précurseurs en matière d’identification et leur expertise dans ce domaine a déjà été mise à contribution, notamment pour sécuriser le Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec. La présentation d’une carte d’identité à votre notaire pourrait bien ne constituer qu’une première manifestation d’une pratique destinée à se répandre. De plus en plus, et pour votre propre sécurité, on vous demandera : « Vos papiers, s’il vous plaît. »